Documents à préparer

Préparer son dossier

Cette page vous permet de connaître à l’avance les documents et photographies à préparer. Vous n’avez pas besoin de commencer le questionnaire pour consulter ces listes.

Plus les informations, documents et photographies transmis sont complets et précis, plus l’analyse pourra être précise et étayée.
Après la commande, un accès sécurisé au dépôt des documents vous sera fourni par e-mail.
⌂   Documents pour une maison ▦   Documents pour un appartement

Pour une maison

Tous les documents ne sont pas obligatoires. Préparez ceux dont vous disposez. Si vous ne disposez pas d’un plan indiquant les surfaces, prévoyez de mesurer les principales pièces et annexes.
  • Titre de propriété, ainsi que tout acte intervenu depuis l’acquisition lorsqu’il modifie la situation du bien : donation, démembrement, partage, etc.
  • Dernier avis de taxe foncière.
  • Plan de la maison.
  • Surfaces aussi précises que possible de chacune des pièces.
  • Photographies récentes de chaque pièce.
  • Photographies extérieures permettant de visualiser la maison et son environnement immédiat.
  • Diagnostics immobiliers disponibles.
  • Contrôle d’assainissement.
  • Factures ou justificatifs des travaux importants réalisés.
  • Tout document ou information susceptible d’avoir une incidence sur la valeur.

Si vous avez fait construire la maison

  • Titre de propriété du terrain.
  • Permis de construire et éventuels permis modificatifs.
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
  • Plans de construction.
  • Tout document important relatif à la construction.

Si la maison a moins de dix ans : assurance dommages-ouvrage et garanties encore en cours.

Si la maison est louée

  • Bail en cours.
  • Dernière quittance de loyer.

Pour un appartement

Tous les documents ne sont pas obligatoires. Préparez ceux dont vous disposez. Les documents de copropriété sont souvent accessibles depuis l’extranet du syndic.
  • Titre de propriété, ainsi que tout acte intervenu depuis l’acquisition lorsqu’il modifie la situation du bien : donation, démembrement, partage, etc.
  • Dernier avis de taxe foncière.
  • Plan de l’appartement.
  • Mesurage ou attestation de surface disponible, notamment Loi Carrez.
  • Surfaces aussi précises que possible de chacune des pièces.
  • Photographies récentes de chaque pièce.
  • Photographies de l’immeuble, de son entrée et, lorsque cela est utile, des parties communes et de l’environnement immédiat.
  • Diagnostics immobiliers disponibles.
  • Factures ou justificatifs des travaux importants réalisés dans l’appartement.
  • Tout document ou information susceptible d’avoir une incidence sur la valeur.

Concernant la copropriété

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division.
  • Trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale.
  • Dernier décompte annuel de charges et montant des charges courantes.
  • Carnet d’entretien de la copropriété.
  • Fiche synthétique de la copropriété, si disponible.
  • Documents relatifs aux travaux votés, décidés ou envisagés dans la copropriété.

Si l’appartement est loué

  • Bail en cours.
  • Dernière quittance de loyer.