1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant de AVIS2VALEUR.FR. Les informations d’identification de l’éditeur sont accessibles dans la rubrique Mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@avis2valeur.fr.
2. Données collectées
Selon la demande, les données traitées peuvent comprendre : identité et coordonnées du client, adresse et caractéristiques du bien, situation d’occupation, informations techniques, surfaces, documents immobiliers, photographies, données de copropriété et informations nécessaires à la facturation et au paiement.
Le site ne demande ni date de naissance, ni profession, ni pièce d’identité pour une commande standard.
3. Finalités
- traiter la demande et vérifier l’éligibilité du bien ;
- gérer la commande, le paiement et la facturation ;
- réaliser l’analyse immobilière et établir l’avis de valeur ;
- échanger avec le client et demander, si nécessaire, des compléments ;
- assurer le suivi administratif, comptable et la défense des droits du professionnel.
4. Destinataires
Les informations sont traitées par l’exploitant de AVIS2VALEUR.FR et, uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, par les prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, le paiement, la messagerie et le stockage sécurisé. Les coordonnées et documents ne sont pas vendus ni transmis à des agences immobilières à des fins de prospection commerciale.
5. Paiement
Le paiement en ligne est destiné à être traité par Stripe. Les données de carte bancaire ne sont pas enregistrées directement sur AVIS2VALEUR.FR ; elles sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
6. Hébergement
Le site est hébergé auprès d’OVHcloud. Les modalités précises de stockage des documents déposés et des sauvegardes seront décrites dans la version définitive de cette politique.
7. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
8. Suppression des pièces déposées
Après remise de l’avis de valeur et clôture du dossier, les pièces déposées sur l’espace de stockage en ligne sécurisé ont vocation à être supprimées selon la procédure de conservation définie par AVIS2VALEUR.FR. Cette suppression ne concerne pas nécessairement les éléments dont la conservation est imposée ou justifiée par une obligation légale, comptable ou par la nécessité d’établir la preuve de la prestation.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, la limitation du traitement ou exercer votre droit d’opposition dans les cas prévus par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Le site a vocation à n’utiliser que les traceurs nécessaires à son fonctionnement tant qu’aucun outil de mesure d’audience ou service publicitaire nécessitant un consentement n’est activé. Cette rubrique sera adaptée si des outils supplémentaires sont ajoutés.
Version de travail — 25 août 2026.